Règlement intérieur

Modèle à faire relire par votre conseil juridique avant publication. Il est établi conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail.

Article 1 — Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par ATELIER, quel que soit le lieu de la formation. Il est remis à chaque participant avant le démarrage et affiché dans les locaux de formation.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement d’accueil, les consignes de cet établissement s’appliquent.

• Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
• L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont interdites.
• Les consignes d’évacuation et l’emplacement des issues de secours sont présentés en début de session.
• Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé au formateur ou à la direction.

Article 3 — Discipline

Les participants suivent la formation aux horaires communiqués et signent la feuille d’émargement par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l’organisme et, le cas échéant, de l’employeur. L’usage du téléphone est limité aux pauses. L’enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit sauf accord écrit préalable de l’ensemble des participants et du formateur.

Article 4 — Confidentialité et respect

Nos formations amènent les participants à partager des situations professionnelles réelles, parfois sensibles. Ce qui est dit dans le groupe reste dans le groupe. Tout propos discriminatoire, harcelant ou dégradant entraîne l’exclusion immédiate de la session.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis restent la propriété d’ATELIER. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins de formation par un tiers sans autorisation écrite.

Article 6 — Sanctions et procédure

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’un avertissement, d’une exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été informé des griefs et mis en mesure de s’expliquer, conformément à l’article R. 6352-4 du Code du travail. Le participant peut se faire assister par une personne de son choix.

Article 7 — Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@atelier-formations.com. Un accusé de réception est envoyé sous 5 jours ouvrés et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.